Accord du 19 novembre 2009 relatif au processus de négociation des accords de branche
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective industrie du pétrole
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Accord du 19 novembre 2009 relatif au processus de négociation des accords de branche
Patrons signataires:
L'UFIP,
Syndicats signataires:La CFE-CGC ;
La FNIC CGT ;
La FCE CFDT ;
La fédéchimie CGT-FO ;
La CMTE CFTC,
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Processus de négociation des accords de brancheEn vigueur étendu
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Procédures d'opposition et de demande d'extensionEn vigueur étendu
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Date de prise d'effetEn vigueur étendu
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CodificationEn vigueur étendu