Accord collectif du 23 juin 1997 relatif à la mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective industrie du pétrole
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Accord collectif du 23 juin 1997 relatif à la mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés
Patrons signataires:
Union française des industries pétrolières.
Syndicats signataires:Fédération chimie-énergie CFDT ;
Syndicat des personnels de l'industrie du pétrole CFE-CGC ;
Fédération nationale des industries chimiques CFTC ;
Fédération nationale des industries chimiques CGT-FO.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu