Accord du 12 septembre 2011 relatif à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées

Retour à convention collective industrie du pétrole

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 12 septembre 2011 relatif à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées

• Introduction : emploi des personnes en situation de handicap dans les industries pétrolièresEn vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur étendu

• Titre Ier Principes fondateurs et état des lieux au 31 décembre 2009

  • Principes fondateursEn vigueur étendu

  • Etat des lieux au 31 décembre 2009, en matière d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au sein des industries pétrolières (1)En vigueur étendu

• Titre II Évolution des mentalités en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap

  • Information, sensibilisation et formation des salariésEn vigueur étendu

  • Egalité de traitement. - Discrimination et harcèlementEn vigueur étendu

• Titre III Recrutement et emploi

  • Recrutement et emploi des personnes en situation de handicapEn vigueur étendu

  • Descriptions de poste et offres d'emploiEn vigueur étendu

  • Maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicapEn vigueur étendu

  • Recours au secteur protégé : entreprises adaptées, centres de distribution de travail à domicile, établissements ou services d'aide par le travailEn vigueur étendu

• Titre IV Insertion professionnelle et formation professionnelle

  • Insertion professionnelle des salariés en situation de handicapEn vigueur étendu

  • Formation professionnelle des salariés en situation de handicapEn vigueur étendu

  • Insertion des personnes en situation de handicap par la formation professionnelle : accueil des stagiaires et des alternantsEn vigueur étendu

• Titre V Conditions de travail et d'emploi des personnes en situation de handicap

  • Accessibilité des lieux de travail et aménagement des postes de travailEn vigueur étendu

  • Aménagement des horaires de travail : travailleurs handicapésEn vigueur étendu

  • Aménagement des horaires de travail : aidants familiaux des personnes handicapéesEn vigueur étendu

  • Aide au transportEn vigueur étendu

  • Aide au logementEn vigueur étendu

  • Démarches administrativesEn vigueur étendu

• Titre VI Dispositions de suivi et de mise en oeuvre de l'accord

  • Information des instances représentatives du personnelEn vigueur étendu

  • Information de la CPNE (commission paritaire nationale de l'emploi des industries pétrolières)En vigueur étendu

• Titre VII Formalités et date de prise d'effet. - Communication de l'accord

  • Procédures d'opposition et de demande d'extensionEn vigueur étendu

  • Normativité et date de prise d'effetEn vigueur étendu

  • Communication de l'accordEn vigueur étendu

• Titre VIII CodificationEn vigueur étendu