Accord du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle

• Article En vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur étendu

• Introduction et dispositions généralesEn vigueur étendu

• Titre Ier État des lieux de la formation professionnelle dans la branche Pétrole

  • Sources de l'état des lieuxEn vigueur étendu

  • Statistiques de la formation professionnelle dans la branche en 2014En vigueur étendu

  • Statistiques de la formation en alternance dans la branche au 30 juin 2015En vigueur étendu

• Titre II Objectifs et publics de la formation professionnelle de branche catégories d'actions de formation professionnelle et leurs critères de qualité

  • Objectifs de la formation professionnelle de brancheEn vigueur étendu

  • Publics de la formation professionnelle de la brancheEn vigueur étendu

  • Catégories d'actions de formation professionnelleEn vigueur étendu

  • Critères de qualité des actions de formation professionnelleEn vigueur étendu

• Titre III Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences des industries pétrolières (OPMQC)

  • Présentation générale de l'OPMQCEn vigueur étendu

  • Missions de l'OPMQC. - Principes générauxEn vigueur étendu

  • Première mission de l'OPMQC : la nomenclature, la cartographie, les fiches métiers et l'analyse prospective des métiers de la brancheEn vigueur étendu

  • Deuxième mission de l'OPMQC : la collecte d'informationsEn vigueur étendu

  • Troisième mission de l'OPMQC : la communicationEn vigueur étendu

  • Comité paritaire de pilotage (CPP) de l'OPMQCEn vigueur étendu

  • Secrétariat administratif de l'OPMQCEn vigueur étendu

  • Groupe technique paritaire (GTPa) de l'OPMQCEn vigueur étendu

  • Gestion de l'OPMQC et exécution des étudesEn vigueur étendu

  • Financement de l'OPMQCEn vigueur étendu

• Titre IV Entretien professionnel et conseil en évolution professionnelle (CEP)

  • Entretien professionnel. - Principes générauxEn vigueur étendu

  • Entretien professionnel. - Modalités de mise en oeuvreEn vigueur étendu

  • Conseil en évolution professionnelle (CEP)En vigueur étendu

• Titre V A Plan de formation

  • Objectifs du plan de formation ; nature des actions de formation conduites dans le cadre du plan de formationEn vigueur étendu

  • Rôle des institutions représentatives du personnel en matière de plan de formation ; commission de la formationEn vigueur étendu

• Titre V B Compte personnel de formation (CPF)

  • Suppression du DIF et l'utilisation des droits résiduelsEn vigueur étendu

  • Principes et modalités de mise en oeuvre du CPFEn vigueur étendu

  • Rémunération et conditions de mise en oeuvre du CPFEn vigueur étendu

  • Alimentation du CPF ; durée de la formationEn vigueur étendu

  • Actions de formation éligibles au titre du CPFEn vigueur étendu

  • Financement par l'OPCA de branche des actions de formation réalisées dans le cadre du CPFEn vigueur étendu

• Titre V C Contrat de professionnalisation

  • Objet du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Publics du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Nature et durée du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Article 1334En vigueur étendu

  • Durée de la formation dans le cadre d'un contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Désignation obligatoire d'un tuteur au titre du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Financement des contrats de professionnalisation par l'OPCA de brancheEn vigueur étendu

• Titre V D Période de professionnalisation

  • Objet de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Publics de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Nature et durée de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Période de professionnalisation et parcours de formation individualiséEn vigueur étendu

  • Période de professionnalisation et CPFEn vigueur étendu

  • Désignation possible d'un tuteur au titre de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Financement des périodes de professionnalisation par l'OPCA de brancheEn vigueur étendu

• Article 1345 - Titre VI Bilan de compétencesEn vigueur étendu

• Titre VII Validation des acquis de l'expérience (VAE)

  • Principes généraux de la VAEEn vigueur étendu

  • Objectifs de la VAEEn vigueur étendu

  • Modalités de mise en oeuvre de la VAEEn vigueur étendu

  • Information et accompagnement du salarié dans la démarche de VAE ; le rôle de l'employeurEn vigueur étendu

• Titre VIII Tutorat

  • GénéralitésEn vigueur étendu

  • Objectif du tutorat ; rôle du tuteurEn vigueur étendu

  • Conditions d'exercice du tutoratEn vigueur étendu

  • Préparation et formation à la fonction tutoraleEn vigueur étendu

  • Reconnaissance du tutoratEn vigueur étendu

• Titre IX Rôle de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelle

  • Rôle clé de l'encadrementEn vigueur étendu

  • Formation de l'encadrement ; l'exercice de son rôle dans le développement de la formation professionnelleEn vigueur étendu

• Article 1357 - Titre X Passeport d'orientation, de formation et de compétencesEn vigueur étendu

• Titre XI Information du salarié sur les dispositifs de la formation professionnelle

  • Information du salarié par l'employeurEn vigueur étendu

  • Information du salarié par les sites Internet dédiésEn vigueur étendu

• Titre XII Dispositif de suivi de l'accord

  • Statistiques fournies par l'UFIP à la CPNEEn vigueur étendu

  • Statistiques fournies par l'OPCA DEFI à la CPNEEn vigueur étendu

• Titre XIII Formalités et date de prise d'effet ; communication de l'accord

  • Procédures d'opposition ; demande d'extensionEn vigueur étendu

  • Normativité et date de prise d'effet de l'accord ; abrogation des dispositions de l'accord du 9 décembre 2004En vigueur étendu

  • Diffusion et communication de l'accordEn vigueur étendu

• Titre XIV Codification de l'accord dans la CCNIP

  • Objet de la codificationEn vigueur étendu

  • Modalités de la codificationEn vigueur étendu

• AnnexeEn vigueur étendu