Annexe "Etablissements pétroliers et sécurité" à l'accord du 19 juin 1995
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective industrie du pétrole
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Annexe "Etablissements pétroliers et sécurité" à l'accord du 19 juin 1995
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PréambuleEn vigueur étendu
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SommaireEn vigueur étendu
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1. Participation des salariés à la sécuritéEn vigueur étendu
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2. Procédures de sécuritéEn vigueur étendu
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3. CHSCT et sécuritéEn vigueur étendu
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4. Entreprises extérieures et sécuritéEn vigueur étendu