Accord du 9 avril 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

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Accord du 9 avril 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

• IntroductionEn vigueur étendu

• Préambule

  • TITRE Ier ÉVOLUTION DES MENTALITÉS EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

    • Objectifs et principes générauxEn vigueur étendu

    • Information, sensibilisation et formation des salariés sur les thèmes de l'égalité professionnelleEn vigueur étendu

  • TITRE II DISCRIMINATION ET HARCÈLEMENT

    • Objectifs et principes générauxEn vigueur étendu

    • Lutte contre la discrimination et le harcèlementEn vigueur étendu

  • TITRE III RECRUTEMENT

    • Recrutement et égalité professionnelleEn vigueur étendu

    • Recrutement et non-discriminationEn vigueur étendu

    • Objectifs et critères du recrutementEn vigueur étendu

    • Descriptions de poste et offres d'emploiEn vigueur étendu

    • Processus de recrutementEn vigueur étendu

    • Equipes de recrutementEn vigueur étendu

    • Recrutement et instances représentatives du personnelEn vigueur étendu

  • TITRE IV ORIENTATION PROFESSIONNELLE ET MIXITÉ DES MÉTIERS

    • Objectifs et principes générauxEn vigueur étendu

    • Métiers de la branche et observatoire prospectif des métiers et des qualifications des industries pétrolières (OPMQ)En vigueur étendu

    • CommunicationEn vigueur étendu

    • Liens avec les établissements d'enseignementEn vigueur étendu

    • Formation en alternance et stagesEn vigueur étendu

    • Aménagement des lieux de travailEn vigueur étendu

  • TITRE V ÉQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELL

    • Objectifs et principes générauxEn vigueur étendu

    • Gestion et aménagement du temps et du cadre de travailEn vigueur étendu

    • Services au personnelEn vigueur étendu

    • Transport domicile-lieu de travailEn vigueur étendu

  • TITRE VI PARENTALITÉ, MATERNITÉ ET PATERNITÉ

    • Objectifs et principes générauxEn vigueur étendu

    • Congé de maternité et congé d'adoptionEn vigueur étendu

    • Congé de paternitéEn vigueur étendu

    • Congé parental d'éducationEn vigueur étendu

    • Dispositions particulières relatives aux soins aux enfantsEn vigueur étendu

    • Dispositions particulières relatives aux soins aux conjointsEn vigueur étendu

    • Parentalité et départ en formationEn vigueur étendu

    • Parentalité et mobilité géographiqueEn vigueur étendu

  • TITRE VII SALAIRE ET RÉMUNÉRATION

    • Objectifs et principes générauxEn vigueur étendu

    • Négociation annuelle obligatoire de brancheEn vigueur étendu

  • TITRE VIII PROMOTION ET MOBILITÉ PROFESSIONNELLES ÉVOLUTION DE CARRIÈRE

    • Objectifs et principes générauxEn vigueur étendu

    • Dispositions spécifiques visant à développer la promotion et la mobilité professionnelles des femmesEn vigueur étendu

  • TITRE IX FORMATION PROFESSIONNELLE

    • Objectifs et principes générauxEn vigueur étendu

    • Dispositions spécifiques relatives à l'égalité d'accès à la formation professionnelleEn vigueur étendu

  • TITRE X DISPOSITIONS DE SUIVI DU PRÉSENT ACCORD

    • Objectifs et principes générauxEn vigueur étendu

    • Dispositions spécifiques de suiviEn vigueur étendu

  • TITRE XI FORMALITÉS ET DATE DE PRISE D'EFFET COMMUNICATION DE L'ACCORD

    • Procédures d'opposition et de demande d'extensionEn vigueur étendu

    • Normativité et date de prise d'effetEn vigueur étendu

    • Communication de l'accordEn vigueur étendu

  • TITRE XII CODIFICATION

    • Article En vigueur étendu

    • Création d'un chapitre « Egalité professionnelle » dans la CCNIPEn vigueur étendu

• ANNEXE

  • Chapitre IX Egalité professionnelle

    • Introduction Egalité professionnelle dans les industries pétrolières

      • TITRE Ier ÉVOLUTION DES MENTALITÉS EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

        • Objectifs et principes générauxEn vigueur étendu

        • Information, sensibilisation et formation des salariés sur les thèmes de l'égalité professionnelleEn vigueur étendu

      • TITRE II DISCRIMINATION ET HARCÈLEMENT

        • Objectifs et principes générauxEn vigueur étendu

        • Lutte contre la discrimination et le harcèlementEn vigueur étendu

      • TITRE III RECRUTEMENT

        • Recrutement et égalité professionnelleEn vigueur étendu

        • Recrutement et non-discriminationEn vigueur étendu

        • Objectifs et critères du recrutementEn vigueur étendu

        • Descriptions de poste et offres d'emploiEn vigueur étendu

        • Processus de recrutementEn vigueur étendu

        • Equipes de recrutementEn vigueur étendu

        • Recrutement et instances représentatives du personnelEn vigueur étendu

      • TITRE IV ORIENTATION PROFESSIONNELLE ET MIXITÉ DES MÉTIERS

        • Objectifs et principes générauxEn vigueur étendu

        • Métiers de la branche et observatoire prospectif des métiers et des qualifications des industries pétrolières (OPMQ)En vigueur étendu

        • CommunicationEn vigueur étendu

        • Liens avec les établissements d'enseignementEn vigueur étendu

        • Formation en alternance et stagesEn vigueur étendu

        • Aménagement des lieux de travailEn vigueur étendu

      • TITRE V ÉQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE

        • Objectifs et principes générauxEn vigueur étendu

        • Gestion et aménagement du temps et du cadre de travailEn vigueur étendu

        • Services au personnelEn vigueur étendu

        • Transport domicile-lieu de travailEn vigueur étendu

      • TITRE VI PARENTALITÉ, MATERNITÉ ET PATERNITÉ

        • Objectifs et principes générauxEn vigueur étendu

        • Congé de maternité et congé d'adoptionEn vigueur étendu

        • Congé de paternitéEn vigueur étendu

        • Congé parental d'éducationEn vigueur étendu

        • Dispositions particulières relatives aux soins aux enfantsEn vigueur étendu

        • Dispositions particulières relatives aux soins aux conjointsEn vigueur étendu

        • Parentalité et départ en formationEn vigueur étendu

        • Parentalité et mobilité géographiqueEn vigueur étendu

      • TITRE VII SALAIRE ET RÉMUNÉRATION

        • Objectifs et principes générauxEn vigueur étendu

        • Négociation annuelle obligatoire de brancheEn vigueur étendu

      • TITRE VIII PROMOTION ET MOBILITÉ PROFESSIONNELLES ÉVOLUTION DE CARRIÈRE

        • Objectifs et principes générauxEn vigueur étendu

        • Dispositions spécifiques visant à développer la promotion et la mobilité professionnelles des femmesEn vigueur étendu

      • TITRE IX FORMATION PROFESSIONNELLE

        • Objectifs et principes générauxEn vigueur étendu

        • Dispositions spécifiques relatives à l'égalité d'accès à la formation professionnelleEn vigueur étendu

      • TITRE X DISPOSITIONS DE SUIVI DU PRÉSENT ACCORD

        • Objectifs et principes générauxEn vigueur étendu

        • Dispositions spécifiques de suiviEn vigueur étendu

      • TITRE XI FORMALITÉS ET DATE DE PRISE D'EFFET COMMUNICATION DE L'ACCORD

        • Normativité et date de prise d'effetEn vigueur étendu

        • Communication de l'accordEn vigueur étendu

      • Article En vigueur étendu

      • PréambuleEn vigueur étendu