Accord du 27 septembre 1999 relatif au capital temps de formation
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective industrie du pétrole
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Accord du 27 septembre 1999 relatif au capital temps de formation
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
L'union française des industries pétrolières,
Syndicats signataires:
Le syndicat des personnels de l'industrie du pétrole CFE-CGC ;
La fédéchimie CGT-FO ;
La fédération nationale des industries chimiques CFTC ;
La fédération chimie-énergie CFDT,
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu
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Article 8En vigueur étendu
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Article 9En vigueur étendu