Accord du 24 avril 1996 relatif à l'affectation au financement de l'apprentissage, des fonds non utilisés de l'alternance

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Accord du 24 avril 1996 relatif à l'affectation au financement de l'apprentissage, des fonds non utilisés de l'alternance

• AFFECTATION AU FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE DES FONDS NON UTILISÉSEn vigueur non étendu

• Article 6En vigueur non étendu

• Article 7En vigueur non étendu

• Article 8En vigueur non étendu

• Article 1er - Priorités en matière d'apprentissage et évolution des effectifs d'apprentisEn vigueur non étendu

• Article 2 - Organismes de mutualisation agréés et centres d'apprentis concernésEn vigueur non étendu

• Article 3 - Pourcentage maximum du montant des contributions affecté aux centres de formation d'apprentisEn vigueur non étendu

• Article 4 - Modalités d'association de l'OCPA C2P à la décision d'affectation des fonds, justification des demandes présentées par les CFA et conditions d'utilisationEn vigueur non étendu

• Article 5 - Modalités du suivi annuel de l'exécution de l'accordEn vigueur non étendu

• Liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions au titre du a du A de l'article 1er de l'accord collectif du du 16 décembre 1994En vigueur non étendu

• Calendrier des opérations relatives à l'attribution des subventionsEn vigueur non étendu