Accord du 30 mars 2010 relatif à la politique salariale pour l'année 2010
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Accord du 30 mars 2010 relatif à la politique salariale pour l'année 2010
Patrons signataires:
L'UIPP ;
L'UFC ;
Le SFPPB,
Syndicats signataires:La FNCB CFDT,
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Rémunération annuelle garantie 2010En vigueur étendu
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Article 3 - Barème de la prime d'ancienneté 2010 applicable à compter du premier jour du mois suivant la signature de l'accordEn vigueur étendu
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Article 4 - Egalité salariale entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu
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Article 5 - Dispositions diversesEn vigueur étendu