Accord national du 27 mai 1987 relatif à la formation en alternance des jeunes de 16 à 25 ans

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Accord national du 27 mai 1987 relatif à la formation en alternance des jeunes de 16 à 25 ans

• Formation en alternance des jeunes de 16 à 25 ans dans les industries lourdes du bois

  • Champ d'application

    • Article En vigueur non étendu

    • Article 1En vigueur non étendu

  • Article 2 - Taux de contributionEn vigueur non étendu

  • Article 3 - Gestion des fondsEn vigueur non étendu

  • Article 4 - Rôle du conseil de perfectionnementEn vigueur non étendu

  • Article 5 - Financement de la formation en alternanceEn vigueur non étendu

  • Article 7 - AdhésionEn vigueur non étendu

  • Article 8 - ExtensionEn vigueur non étendu