Avenant du 28 novembre 2001 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant du 28 novembre 2001 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
Patrons signataires:
L'union des industries des panneaux de process ;
L'union des fabricants de contreplaqué ;
Le syndicat des fabricants de panneaux plaqués bois,
La fédération générale Force ouvrière bâtiment bois CGT-FO ;
La fédération BÂTIMAT-TP (CFTC) ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier (FIBOPA) CFE-CGC,
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Article 1 - Chapitre préliminaireEn vigueur étendu -
Chapitre Ier : Champ d'actionEn vigueur étendu
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Chapitre II : Compétences de la commission paritaire nationale de l'emploi -
Chapitre III : Fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi
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Chapitre IV : Dénonciation de l'accord, adhésion, clause de substitution
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Chapitre V : Extension, dépôt, entrée en vigueur
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Article 18 - Chapitre VI : Force obligatoire de l'accordEn vigueur étendu
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