Accord du 28 juin 2016 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue

Retour à convention collective industrie des panneaux à base de bois

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 28 juin 2016 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue

• PréambuleEn vigueur non étendu

• Titre 1er Dispositions générales

  • ObjetEn vigueur non étendu

  • Champ d'applicationEn vigueur non étendu

• Titre II Dispositions relatives à la collecte des contributions formation par l'Opca de branche

  • Entreprises employant moins de 10 salariésEn vigueur non étendu

  • Entreprises employant de 10 à moins de 50 salariésEn vigueur non étendu

  • Entreprises employant de 50 à moins de 300 salariésEn vigueur non étendu

  • Entreprises employant 300 salariés et plusEn vigueur non étendu

  • Dispositions communes à toutes les entreprisesEn vigueur non étendu

• Titre III Dispositions diverses

  • Date d'effetEn vigueur non étendu

  • Clause de sauvegardeEn vigueur non étendu

  • Dépôt et extensionEn vigueur non étendu

  • AdhésionEn vigueur non étendu

  • Dénonciation. - RévisionEn vigueur non étendu