Annexe I - Catégorielles : Ouvriers Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective industrie des panneaux à base de bois
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Annexe I - Catégorielles : Ouvriers Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999
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Article 1 - Domaine d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 3 - Délai-congéEn vigueur étendu
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Article 4 - Affectation provisoireEn vigueur étendu
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Article 5 - Indemnisation complémentaire pour maladie ou accidentEn vigueur étendu