Accord du 18 novembre 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective industrie du bois de pin maritime en forêt de gascogne (29 mars 1956)
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Accord du 18 novembre 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé
Patrons signataires:
UIRPM ;
FIBA.
Syndicats signataires:FNCB CFDT.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Bénéficiaires des garantiesEn vigueur étendu
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Dispenses d'affiliationEn vigueur étendu
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Portabilité et maintien de la complémentaire « frais de santé » en cas de suspension du contrat de travail et/ou rupture du contrat de travailEn vigueur étendu
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Garanties du régime conventionnelEn vigueur étendu
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Caractère responsable du contratEn vigueur étendu
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Financement du régime. - CotisationsEn vigueur étendu
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Obligation d'informationEn vigueur étendu
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Commission paritaire de suiviEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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Prise d'effetEn vigueur étendu
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Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu