Accord du 10 février 2016 relatif à la mise en place d'une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective industrie du bois de pin maritime en forêt de gascogne (29 mars 1956)
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Accord du 10 février 2016 relatif à la mise en place d'une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)
Patrons signataires:
UIRPM ;
FIBA.
Syndicats signataires:CFDT FNCB.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Titre Ier Dispositions générales
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Titre II Missions confiées à la CPREFPEn vigueur étendu
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Titre III Fonctionnement de la commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle
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Titre IV Dispositions diverses