Accord du 18 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Retour à convention collective industrie du bois de pin maritime en forêt de gascogne (29 mars 1956)

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 18 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1er - Chapitre Ier Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Chapitre II Insertion professionnelle

  • Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

  • ApprentissageEn vigueur étendu

• Chapitre III Développement des compétences

  • Plan de formationEn vigueur étendu

  • Période de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Développement de la fonction tutoraleEn vigueur étendu

  • Compte personnel de formationEn vigueur étendu

• Chapitre IV Sécurisation des parcours professionnels

  • Article En vigueur étendu

  • Entretien professionnelEn vigueur étendu

  • Conseil en évolution professionnelleEn vigueur étendu

  • Passeport d'orientation, de formation et de compétencesEn vigueur étendu

  • Validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu

  • Bilan de compétences. - Congé de bilan de compétencesEn vigueur étendu

• Chapitre V Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

• Chapitre VI Commission régionale de l'emploi et de la formationEn vigueur étendu

• Chapitre VII Mesures d'accompagnement en faveur des PMEEn vigueur étendu

• Chapitre VIII Dispositions particulières

  • Egalité entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu

  • Insertion professionnelle des travailleurs handicapésEn vigueur étendu

• Chapitre IX Collecte des contributions par l'OPCA de brancheEn vigueur étendu

• Chapitre X Dispositions diverses

  • Rôle du comité d'entrepriseEn vigueur étendu

  • Date d'effetEn vigueur étendu

  • Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu

  • Clause de sauvegardeEn vigueur étendu

  • DuréeEn vigueur étendu

  • Force obligatoire de l'accordEn vigueur étendu

  • AdhésionEn vigueur étendu

• Annexes

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu