Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (réactualisation)
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective industrie du bois de pin maritime en forêt de gascogne (29 mars 1956)
Texte de base consultation gratuite
Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (réactualisation)
Patrons signataires:
FIBA ;
UIRPM.
Syndicats signataires:FNCB CFDT.
-
Article AEn vigueur non étendu
-
Article BEn vigueur non étendu
-
Dépôt et extensionEn vigueur non étendu
-
Prise d'effetEn vigueur non étendu
-
Clause de sauvegardeEn vigueur non étendu
-
DuréeEn vigueur non étendu
-
AdhésionEn vigueur non étendu
-
Caractère non dérogatoireEn vigueur non étendu
-
PréambuleEn vigueur non étendu
-
Titre Ier Dispositions générales
Champ d'applicationEn vigueur non étendu
Avantages acquisEn vigueur non étendu
Durée. - DénonciationEn vigueur non étendu
Modification ou révisionEn vigueur non étendu
AdhésionEn vigueur non étendu
Procédure d'interprétation et de conciliationEn vigueur non étendu
Accords d'entreprise ou d'établissementEn vigueur non étendu
-
Titre II Droit syndical et représentation du personnel
Liberté d'opinion et droit syndicalEn vigueur non étendu
Article 8.1. Principes généraux En vigueur non étendu
Article 8.2. Droit syndical dans les entreprisesEn vigueur non étendu
Article 8.3. Délégués syndicauxEn vigueur non étendu
Article 8.4. Représentant de la section syndicaleEn vigueur non étendu
Permanent syndicalEn vigueur non étendu
Organisation de la négociation collective de la convention n° 172En vigueur non étendu
Article 10.1. Dispositions relatives à l'organisation de la négociation collectiveEn vigueur non étendu
Article 10.2. Dispositions relatives au financement de la négociation collective dans les industries de pin maritime en forêt de GascogneEn vigueur non étendu
Participation aux autres réunions (hors périmètre de la CC 172)En vigueur non étendu
Article 11.1. Assemblées statutaires des organisations syndicalesEn vigueur non étendu
Article 11.2. Autres absencesEn vigueur non étendu
Délégués du personnel et comité d'entrepriseEn vigueur non étendu
Délégation uniqueEn vigueur non étendu
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailEn vigueur non étendu
-
Titre III Contrat de travail : formation, modification et cessation
EngagementEn vigueur non étendu
Priorité de réembauchageEn vigueur non étendu
Période d'essaiEn vigueur non étendu
Rupture du contrat de travail. - PréavisEn vigueur non étendu
Licenciement pour motif économiqueEn vigueur non étendu
Licenciement pour motif personnelEn vigueur non étendu
Indemnité de licenciementEn vigueur non étendu
AnciennetéEn vigueur non étendu
Modification du contrat de travailEn vigueur non étendu
RetraiteEn vigueur non étendu
Article 24.1. Départ à la retraite (à l'initiative du salarié)En vigueur non étendu
Article 24.2. Mise à la retraiteEn vigueur non étendu
-
Titre IV Classifications. - Rémunérations
ClassificationsEn vigueur non étendu
RémunérationsEn vigueur non étendu
Article 26.1. SalairesEn vigueur non étendu
OuvriersEn vigueur non étendu
ACTEn vigueur non étendu
Agents de maîtriseEn vigueur non étendu
CadresEn vigueur non étendu
Article 26.2. Primes et indemnitésEn vigueur non étendu
Travaux sales ou insalubresEn vigueur non étendu
Article 27.1. Nettoyage. . Entretien des vêtementsEn vigueur non étendu
Article 27.2. Fourniture de vêtements de protectionEn vigueur non étendu
Bulletin de paieEn vigueur non étendu
-
Titre V Conditions de travail
Egalité professionnelle et salarialeEn vigueur non étendu
Article 29.1. Egalité de rémunérationEn vigueur non étendu
Article 29.2. Egalité au niveau du recrutement et de l'emploiEn vigueur non étendu
Article 29.3. Egalité d'accès à la formationEn vigueur non étendu
Article 29.4. Egalité dans le déroulement de carrièreEn vigueur non étendu
Article 29.5. Organisation, aménagement et conditions de travailEn vigueur non étendu
Article 29.6. Congé de maternité et congé d'adoptionEn vigueur non étendu
AbsencesEn vigueur non étendu
Absences pour maladie et accidentEn vigueur non étendu
Indemnisation complémentaire pour maladie et/ou accidentEn vigueur non étendu
Article 32.1. OuvriersEn vigueur non étendu
Article 32.2. ACT et agents de maîtriseEn vigueur non étendu
Article 32.3. CadresEn vigueur non étendu
Protection de la maternitéEn vigueur non étendu
Maternité, paternité, adoption, absence pour enfant maladeEn vigueur non étendu
Article 34.1. MaternitéEn vigueur non étendu
Article 34.2. PaternitéEn vigueur non étendu
Article 34.3. Absence pour enfant maladeEn vigueur non étendu
Article 34.4. AdoptionEn vigueur non étendu
Article 34.5. Congé de solidaritéEn vigueur non étendu
Congé parental d'éducation du père ou de la mèreEn vigueur non étendu
Congés exceptionnelsEn vigueur non étendu
Congés payésEn vigueur non étendu
Article 37.1. Fermeture totale et congés par roulementEn vigueur non étendu
Article 37.2. Durée des congésEn vigueur non étendu
Jours fériésEn vigueur non étendu
-
Titre VI Durée et organisation du travail
Dispositions générales sur le temps de travailEn vigueur non étendu
Article 39.1. Temps de travail effectifEn vigueur non étendu
Article 39.2. AstreinteEn vigueur non étendu
Article 39.3. Durée du travailEn vigueur non étendu
Article 39.4. Heures supplémentairesEn vigueur non étendu
Article 39.5. Temps partielEn vigueur non étendu
Article 39.6. Temps de reposEn vigueur non étendu
Article 39.7. Travail de nuitEn vigueur non étendu
Compte épargne-tempsEn vigueur non étendu
Article 40.1. Mise en place du compte épargne.tempsEn vigueur non étendu
Article 40.2. Bénéficiaires du compte épargne.tempsEn vigueur non étendu
Article 40.3. Alimentation du compte épargne.tempsEn vigueur non étendu
Article 40.4. Utilisation du compte épargne.tempsEn vigueur non étendu
Article 40.5. Plafonnement du compte épargne.tempsEn vigueur non étendu
Article 40.6. Liquidation du compte épargne.tempsEn vigueur non étendu
Organisation du temps de travailEn vigueur non étendu
Article 41.1. Aménagement du temps de travailEn vigueur non étendu
Article 41.2. Conventions de forfaitEn vigueur non étendu
-
Titre VII Protection sociale complémentaire
Dispositions généralesEn vigueur non étendu
BénéficiairesEn vigueur non étendu
Garantie incapacité temporaire de travailEn vigueur non étendu
Garantie invalidité définitiveEn vigueur non étendu
Garantie en cas de décèsEn vigueur non étendu
Salaire de référence servant au calcul des prestations de prévoyanceEn vigueur non étendu
Taux de cotisationEn vigueur non étendu
Répartition des cotisationsEn vigueur non étendu
Portabilité des garanties de prévoyanceEn vigueur non étendu
Délai de mise en oeuvre du régime de prévoyanceEn vigueur non étendu
Information des entreprises et des assurésEn vigueur non étendu
Complémentaire santéEn vigueur non étendu
-
Titre VIII Formation professionnelleEn vigueur non étendu