Accord du 18 novembre 2015 relatif aux contributions à la formation professionnelle
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective industrie du bois de pin maritime en forêt de gascogne (29 mars 1956)
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Accord du 18 novembre 2015 relatif aux contributions à la formation professionnelle
Patrons signataires:
UIRPM ;
FIBA.
Syndicats signataires:FNCB CFDT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Titre Ier Dispositions générales
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Titre II Dispositions relatives à la collecte des contributions formation par les OPCA de branche
Entreprises employant moins de 10 salariésEn vigueur étendu
Entreprises employant de 10 à moins de 50 salariésEn vigueur étendu
Entreprises employant de 50 à moins de 300 salariésEn vigueur étendu
Entreprises employant 300 salariés et plusEn vigueur étendu
Dispositions communes à toutes les entreprisesEn vigueur étendu
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Titre III Dispositions diverses