Avenant n° 46 du 16 décembre 2009 relatif aux salaires
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Salaires consultation gratuite
Avenant n° 46 du 16 décembre 2009 relatif aux salaires
Patrons signataires:
UNIS ;
FNAIM ;
Fédération des EPL ;
FSIF.
Syndicats signataires:SNUHAB CGC ;
FS CFDT ;
FEC CGT-FO ;
CFSV CFTC.
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Article En vigueur étendu
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu