Accord du 9 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 9 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
Patrons signataires:
SNRT.
Syndicats signataires:SNUHAB CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FEC FO ;
FS CFDT.
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Objet et champ d'applicationEn vigueur étendu
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Salaires minima 2012En vigueur étendu
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Entrée en vigueur et extensionEn vigueur étendu
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