Annexe III. Avenant du 27 décembre 2010 relatif aux résidences de tourisme
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Annexe III. Avenant du 27 décembre 2010 relatif aux résidences de tourisme
Patrons signataires:
SNRT.
Syndicats signataires:CSFV CFTC.
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Mise à jour des dispositions spécifiques aux résidences de tourismeEn vigueur étendu
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Date d'effet. Durée. Dénonciation. RévisionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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