Avenant n° 61 du 5 juin 2014 relatif aux régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 61 du 5 juin 2014 relatif aux régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé
Patrons signataires:
FNAIM ;
SNPI ;
SNRT ;
FSIF.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
CDS CGT
FEC FO ;
SNUHAB CFE-CGC.
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Catégories objectivesEn vigueur étendu
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Loi relative à la sécurisation de l'emploiEn vigueur étendu
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Durée et date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu