Avenant n° 71 du 1er décembre 2016 relatif au régime de prévoyance et de remboursement de frais de santé
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 71 du 1er décembre 2016 relatif au régime de prévoyance et de remboursement de frais de santé
Patrons signataires:
FNAIM
SNRT
FSIF
FEPL
UNIS
Syndicats signataires:FS CFDT
CGT CDS
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Note explicativeEn vigueur étendu
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I. Modifications des dispositions conventionnellesEn vigueur étendu
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II. - Entrée en vigueur. - Formalités de dépôtEn vigueur étendu