Annexe I "Modification classification " Avenant n° 33 du 15 juin 2006
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Annexe I "Modification classification " Avenant n° 33 du 15 juin 2006
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Organisations adhérentes signataires:
CNAB ;
CSAB ;
FNAIM ;
FNSEM ;
SNPI ;
UNIT.
Syndicats signataires:
CGC-SNUHAB ;
CFTC-CFSV ;
Fédération des services CFDT.
Organisations adhérentes signataires:
L'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS), 53, rue du Rocher, 75008 Paris, par lettre du 17 septembre 2009 (BO n°2009-43)
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Article En vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu