Accord du 16 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 16 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

• PréambuleEn vigueur étendu

• Chapitre Ier Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Chapitre II Non-discrimination

  • Article En vigueur étendu

  • Recrutement et mobilitéEn vigueur étendu

  • Accès à la formation professionnelle continueEn vigueur étendu

  • Promotion et rémunérationEn vigueur étendu

  • Outils de sensibilisationEn vigueur étendu

• Article 5 - Chapitre III Maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plusEn vigueur étendu

• Chapitre IV Dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors

  • Article En vigueur étendu

  • Recrutement de seniors dans l'entrepriseEn vigueur étendu

  • Anticipation de l'évolution des carrières professionnellesEn vigueur étendu

  • Développement des compétences et des qualifications et accès à la formationEn vigueur étendu

  • Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraiteEn vigueur étendu

  • Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutoratEn vigueur étendu

• Chapitre V Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

  • Article En vigueur étendu

  • Missions supplémentairesEn vigueur étendu

• Chapitre VI Dispositions générales

  • Durée de l'accordEn vigueur étendu

  • Extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu

  • SuiviEn vigueur étendu

  • Dépôt et demande d'avisEn vigueur étendu