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Avenant n° 59 du 3 octobre 2013 relatif à la commission de validation des accords collectifs d'entreprise

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Avenant n° 59 du 3 octobre 2013 relatif à la commission de validation des accords collectifs d'entreprise

Patrons signataires:

UNIS ;

FNAIM ;

SNRT ;

SNPI ;

FEPL ;

FSIF.

Syndicats signataires:

CSFV CFTC ;

CGT commerce ;

FEC FO ;

SNUHAB CFE-CGC.


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