Avenant du 12 octobre 2007 à l'annexe I relative à la classification professionnelle dans le secteur des résidences de tourisme
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 12 octobre 2007 à l'annexe I relative à la classification professionnelle dans le secteur des résidences de tourisme
Patrons signataires:
Syndicat national des résidences de tourisme (SNRT).
Syndicats signataires:CFSV-CFTC ;
Fédération des services CFDT ;
SNUHAB CGC ;
Fédération CGT ;
OSDD FEC FO.
Organisations adhérentes signataires:
L'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS), 53, rue du Rocher, 75008 Paris, par lettre du 17 septembre 2009 (BO n°2009-43)
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Objet et champ d'applicationEn vigueur étendu
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Date d'effet. Durée. Dénonciation. Révision. AdhésionEn vigueur étendu
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Principes générauxEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu