Avenant n° 39 du 7 juillet 2010 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective huissiers de justice (personnel)
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 39 du 7 juillet 2010 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle
Patrons signataires:
La CNHJ ;
L'UNHJ,
Syndicats signataires:La FNECS CFE-CGC ;
La CSFV CFTC ;
La FS CFDT ;
La FNPSE CGT,
Organisations adhérentes signataires:
FESSAD UNSA 21, rue Jules-Ferry 93177 Bagnolet Cedex , par lettre du 6 juin 2014 (BO n°2014-24)
-
Article En vigueur étendu
-
Obligations de versements à l'OPCA PLEn vigueur étendu
-
Modalités de prélèvement du financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnelsEn vigueur étendu
-
Portée de l'accordEn vigueur étendu