Avenant n° 36 du 13 mai 2009 relatif à la retraite supplémentaire
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Avenant n° 36 du 13 mai 2009 relatif à la retraite supplémentaire
Patrons signataires:
La chambre nationale des huissiers de justice ;
L'union nationale des huissiers de justice,
Syndicats signataires:Le syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires CSFV-CFTC ;
La fédération nationale des personnels des sociétés d'études, de conseil et prévention CGT ;
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC ;
La fédération des services CFDT,
Organisations adhérentes signataires:
FESSAD UNSA 21, rue Jules-Ferry 93177 Bagnolet Cedex , par lettre du 6 juin 2014 (BO n°2014-24)
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Modification du chapitre IV, titre IIIEn vigueur étendu
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Modification de l'annexe III « Régime professionnel de retraite complémentaire »En vigueur étendu
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