Accord du 23 avril 2007 relatif au régime CARCO et à la grille des salaires
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective huissiers de justice (personnel)
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Accord du 23 avril 2007 relatif au régime CARCO et à la grille des salaires
Patrons signataires:
La chambre nationale des huissiers de justice,
La fédération commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération nationale des personnels des sociétés d'études et prévention CGT ;
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CGC ;
La fédération employés et cadres FO ;
La fédération des services CFDT,
FESSAD UNSA 21, rue Jules-Ferry 93177 Bagnolet Cedex , par lettre du 6 juin 2014 (BO n°2014-24)
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Préambule En vigueur étendu