Avenant n° 47 du 26 mai 2015 relatif aux chapitres Ier et II de l'annexe I « Régime de prévoyance »
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 47 du 26 mai 2015 relatif aux chapitres Ier et II de l'annexe I « Régime de prévoyance »
Patrons signataires:
La CNHJ ;
L'UNHJ,
Syndicats signataires:La FS CFDT ;
Le SPAAC CFE-CGC ;
La FEC FO ;
La FESSAD UNSA,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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