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Avenant n° 42 du 2 octobre 2012 relatif à l'huissier de justice salarié

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Avenant n° 42 du 2 octobre 2012 relatif à l'huissier de justice salarié

Patrons signataires:

CNHJ ;

UNHJ.

Syndicats signataires:

CSFV CFTC ;

FEC FO ;

SPAAC CFE-CGC.

Organisations adhérentes signataires:


FESSAD UNSA 21, rue Jules-Ferry 93177 Bagnolet Cedex , par lettre du 6 juin 2014 (BO n°2014-24)


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