Avenant n° 46 du 9 décembre 2014 relatif à la grille des salaires et à la classification
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective huissiers de justice (personnel)
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Avenant n° 46 du 9 décembre 2014 relatif à la grille des salaires et à la classification
Patrons signataires:
La CNHJ ;
L'UNHJ,
Syndicats signataires:La CSFV CFTC ;
La FS CFDT ;
Le SPAAC ;
La FEC FO,