Avenant n° 34 du 3 décembre 2008 relatif à la définition des catégories et aux salaires
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Avenant n° 34 du 3 décembre 2008 relatif à la définition des catégories et aux salaires
Patrons signataires:
La chambre nationale des huissiers de justice ;
L'union nationale des huissiers de justice,
Syndicats signataires:La fédération nationale des personnels des sociétés d'études, de conseil et de prévention CGT ;
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CGC ;
Le syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires CSFV CFTC ;
La fédération des services CFDT,
Organisations adhérentes signataires:
FESSAD UNSA 21, rue Jules-Ferry 93177 Bagnolet Cedex , par lettre du 6 juin 2014 (BO n°2014-24)
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Article 1 En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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