mot de passe oublié

Avenant n° 50 du 25 juin 2015 Annule et remplace l'avenant n° 49 du 29 avril 2015 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle

Retour à convention collective huissiers de justice (personnel)

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 50 du 25 juin 2015 Annule et remplace l'avenant n° 49 du 29 avril 2015 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle

Patrons signataires:

CNHJ ;

UNHJ.

Syndicats signataires:

FS CFDT ;

SPAAC CFE-CGC ;

FEC FO ;

FNPSE CGT ;

UNSA FESSAD.


FAQ | CGV | Contacts | Plan du site | Mentions légales & Crédits

Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an Prêt à l'impression / Lexique et table des matières / A chaque mise à jour, je recois par email l'analyse comparative* par rapport à la version précédente