Annexe II : Allocation de fin de carrière convention collective nationale du 11 avril 1996
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective huissiers de justice (personnel)
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Annexe II : Allocation de fin de carrière convention collective nationale du 11 avril 1996
Organisations adhérentes signataires:
FESSAD UNSA 21, rue Jules-Ferry 93177 Bagnolet Cedex , par lettre du 6 juin 2014 (BO n°2014-24)
Syndicat huissiers de justice de France73, boulevard de Clichy75009 Paris., par lettre du 4 août 2016 (BO n°2016-37)
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Article 1er - Modalités En vigueur étendu
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Liquidation
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Article 3 - Autres dispositions En vigueur étendu
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Article 4 - Garantie de la CARCOEn vigueur étendu
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Le fonds collectif AFC
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Cotisations
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Article 7 - Pilotage du règlement des allocations de fin de carrière En vigueur étendu