Annexe I : Régime de prévoyance convention collective nationale du 11 avril 1996

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Annexe I : Régime de prévoyance convention collective nationale du 11 avril 1996

• Chapitre 1er : Dispositions générales

  • Article 1 - Nature de la décision En vigueur étendu

  • Article 2 - Taux de cotisation En vigueur étendu

  • Article 3 - Garanties En vigueur étendu

  • Article 4 - Point de départ et expiration des garanties En vigueur étendu

  • Article 5 - Modification des garanties En vigueur étendu

  • Article 6 - Base annuelle des garanties En vigueur étendu

  • Article 7 - Revalorisations En vigueur étendu

  • Article 8 - Paiement des prestations En vigueur étendu

  • Article 9 - Paiement des cotisations En vigueur étendu

  • Article 10 - Exonération des droits En vigueur étendu

• Chapitre II : Définition des garanties

  • Article 1 - Capital décès En vigueur étendu

  • Article 2 - Rente de conjoint En vigueur étendu

  • Article 3 - Rentes d'éducation En vigueur étendu

  • Article 4 - Indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail En vigueur étendu

  • Article 5 - Rente d'invalidité permanente En vigueur étendu

  • Article 6 - Limitation des prestations En vigueur étendu

• Article 14 - Annexe : Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008En vigueur étendu