Avenant n° 44 du 9 avril 2013 relatif à l'allocation de fin de carrière
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Avenant n° 44 du 9 avril 2013 relatif à l'allocation de fin de carrière
Patrons signataires:
La CNHJ ;
L'UNHJ,
Syndicats signataires:La CSFV CFTC ;
La FS CFDT ;
Le SPAAC CFE-CGC ;
La FEC FO,
Organisations adhérentes signataires:
FESSAD UNSA 21, rue Jules-Ferry 93177 Bagnolet Cedex , par lettre du 6 juin 2014 (BO n°2014-24)
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article En vigueur étendu
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