Avenant « Salaires » n° 13 du 12 janvier 2011
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Avenant « Salaires » n° 13 du 12 janvier 2011
Patrons signataires:
FAGIHT ;
SYNHORCAT.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
CGT commerce ;
INOVA CFE-CGC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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RémunérationEn vigueur étendu
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Durée. - Entrée en vigueur. - DépôtEn vigueur étendu
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Révision et modificationEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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