Avenant n° 16 du 10 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
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Textes Salaires consultation gratuite
Avenant n° 16 du 10 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Patrons signataires:
FAGIHT ;
SNRTC ;
CPIH ;
GNC ;
UMIH ;
SYNHORCAT.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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RémunérationEn vigueur étendu
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Durée. - Entrée en vigueur. - DépôtEn vigueur étendu
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Révision et modificationEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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