Avenant n° 23 du 8 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels
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Textes Salaires consultation gratuite
Avenant n° 23 du 8 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels
Patrons signataires:
La FAGIHT ;
La CPIH ;
La GNC ;
L'UMIH ;
Le SYNHORCAT ;
Le SNRTC,
Syndicats signataires:La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FS CFDT ;
L'INOVA CFE-CGC,
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Article En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Minima conventionnelsEn vigueur étendu
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Durée. - Entrée en vigueur. - DépôtEn vigueur étendu
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Révision et modificationEn vigueur étendu
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