Avenant n° 14 du 1er mars 2012 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2012
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Avenant n° 14 du 1er mars 2012 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2012
Patrons signataires:
FAGIHT ;
SNRTC ;
CPIH ;
GNC ;
UMIH ;
SYNHORCAT.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
CGT commerce ;
INOVA CFE-CGC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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RémunérationEn vigueur étendu
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Prime TVAEn vigueur étendu
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Durée, entrée en vigueur, dépôtEn vigueur étendu
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Révision et modificationEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu