Avenant n° 18 du 20 mars 2013 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire
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Avenant n° 18 du 20 mars 2013 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire
Patrons signataires:
La FAGIHT ;
La CPIH ;
Le GNC ;
L'UMIH ;
Le SYNHORCAT ;
Le SNRTC,
Syndicats signataires:La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
L'INOVA CFE-CGC,
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Création de l'article 12.1 « Changement de prestataire et continuité du contrat de travail »En vigueur étendu
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Extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu
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