Avenant n° 1 du 29 juin 2010 relatif à la prime liée à la réduction du taux de la TVA
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Avenant n° 1 du 29 juin 2010 relatif à la prime liée à la réduction du taux de la TVA
Patrons signataires:
CPIH ;
FAGIHT ;
SYNHORCAT.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
INOVA CFE-CGC ;
CSFV CFTC.
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Dispositions spécifiques relatives à la prime liée à la réduction du taux de la TVA dans les départements d'outre-merEn vigueur non étendu
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Durée, entrée en vigueur, extension et dépôtEn vigueur non étendu
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Révision et modificationEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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