Avenant n° 21 du 24 juin 2014 relatif à la prévoyance
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Avenant n° 21 du 24 juin 2014 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
FAGIHT ;
CPIH ;
GNC ;
UMIH ;
SYNHORCAT ;
SNRTC.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
CDS CGT ;
INOVA CFE-CGC.
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ObjetEn vigueur étendu
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Bénéficiaires de garantieEn vigueur étendu
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Date d'entrée en vigueur. - Dépôt et publicité. - ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu