Avenant n° 11 du 29 avril 2010 relatif à la prévoyance
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Avenant n° 11 du 29 avril 2010 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
CPIH ;
FAGIHT ;
SYNHORCAT.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
INOVA CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
CGT commerce.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Commission paritaire de surveillance du régime de prévoyanceEn vigueur étendu
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Durée. - Entrée en vigueur. - DépôtEn vigueur étendu
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Révision et modificationEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu