Avenant n° 9 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance
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Avenant n° 9 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
FAGIHT ;
CPIH ;
GNC ;
UMIH ;
SYNHORCAT.
Syndicats signataires:FGTA CGT-FO ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
INOVA CFE-CGC ;
FCS CGT.
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Article 1En vigueur étendu
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Cessation du contrat de travailEn vigueur étendu
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Durée et date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu