Avenant n° 3 du 20 décembre 2007 relatif à la prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective hôtels, cafés, restaurants
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Avenant n° 3 du 20 décembre 2007 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
CPIH ;
FAGIHT ;
GNC ;
SYNHORCAT ;
UMIH.
Syndicats signataires:FGTA-FO ;
Fédération des personnes du commerce, de la distribution et desservices CGT ;
INOVA CFE-CGC ;
Fédération des services CFDT ;
Syndicat national hôtellerie restauration CFTC.
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Article En vigueur étendu
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Article 1En vigueur étendu
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Modification de l'article 18.2 (Garanties)En vigueur étendu
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Entreprises disposant déjà d'un contrat de prévoyanceEn vigueur étendu
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Durée et date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt. - PublicitéEn vigueur étendu
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InterprétationEn vigueur étendu