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Avenant n° 2 du 24 juin 2014 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé

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Avenant n° 2 du 24 juin 2014 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé

Patrons signataires:

CPIH ;

UMIH ;

GNC ;

SYNHORCAT ;

FAGIHT ;

SNRTC.

Syndicats signataires:

FGTA FO ;

CDS CGT ;

INOVA CFE-CGC ;

FS CFDT ;

CSFV CFTC.


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