Avenant n° 1 du 19 septembre 2012 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
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Avenant n° 1 du 19 septembre 2012 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
Patrons signataires:
FAGIHT ;
CPIH ;
GNC ;
UMIH ;
SYNHORCAT ;
SNRTC.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
FCS CGT ;
INOVA CFE-CGC.
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Tableau de prestationsEn vigueur étendu
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Caractère responsable du régime frais de santéEn vigueur étendu
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Modalités d'application de la carence sur les garanties optiques et dentairesEn vigueur étendu
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Dépôt et publicité. - ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu